Conditions Générales de Vente et de Services de Tout-pour-la-gestion, site internet d’Altaïs.

Les Conditions Générales de Vente et de Services

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente et de services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALTAÏS, au travers de son site interne Tout-pour-la-gestion.com, s’engage dans les conditions et en contrepartie du prix stipulé, à vendre au Client les biens et services stipulés sur le site internet.

Les Conditions générales de vente utilisent le terme ‘La Société’ en nommant la société ALTAÏS comme étant propriétaire du site de vente en ligne www.tout-pour-la-gestion.com, et enregistrée RSC Orleans 404751646.

Les Conditions générales de vente utilisent le terme ‘Le Client’ en nommant toute entité morale ou civile réalisant l’acte d’achat et de paiement sur le site internet.
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente en ayant cliquer sur ‘Valider la commande’, étant précisé que toute vente est soumise aux présentes conditions générales, toutes conditions particulières devant faire nécessairement l’objet d’un accord écrit. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et accepté les conditions et informations présentes dans les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la “Charte” de Protection des données à caractère personnel, les modalités d’utilisation et prise en charge des formation, les modalités d’utilisation de nos crédits d’heures de prestation.

2. Commandes et Délais

Les commandes sur le site, par téléphone ou email :

Le délai de traitement de votre commande pour les prestations est en moyenne de 1 heure à réception de votre commande complète. Ce délai peut être porté exceptionnellement à 3 heures. Le délai de traitement comprend une prise en charge de votre commande les jours ouvrés et sur nos heures d’ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Nous informons nos chers clients que ce délai ne tient pas compte du temps de planification des prestations que nous nous efforçons de toujours réduire au maximum pour mieux . En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (grèves, risque sanitaire…) retardant ou interdisant la livraison, La Société est dégagée de toute responsabilité. Pour information, le délai de la livraison intervient si le client est à jour de ses obligations, passées et jusqu’au jour de la commande envers la Société, et ce à compter du règlement intégral de la commande.

3. Annulation de commande et remboursement

Toute commande peut être annulée par email dans les 8 jours ouvrés, si aucune livraison par La Société n’a été effectuée. Une commande annulée par Le Client sera remboursée par chèque envoyé à l’adresse de facturation sous 30 jours ou par crédit de la carte bleue utilisée pour le paiement. Dans le cas où la livraison de biens et services est débutée, la commande ne peut  pas être annulée et nous vous conseillons de vous rapprocher de notre équipe commerciale. Le Client bénéficie d’un délai minimum avant la date de formation prévue pour annuler une formation. Toute journée de prestation et de formation sera due par Le Client en cas d’annulation selon les éléments suivants, sauf cas de force majeure :
-Annulation à moins de 3 jours de la date de prestation attribuée au client : la somme est due dans son intégralité à ALTAÏS.
-Annulation à moins de 6 jours de la date de prestation attribuée au client : la somme est due à hauteur de 50% à ALTAÏS.
-Annulation à moins de 10 jours de la date de prestation attribuée au client : la somme est due à hauteur de 30% à ALTAÏS.
Les formations sont payables d’avance selon les conditions prévues. La Société ne procède pas à la subrogation de paiement avec les organismes de prise en charge mais délivre les documents nécessaires au Client pour constituer son dossier de prise en charge dans le respect de sa certification Qualiopi.

4. Collaboration client

Pour la bonne exécution des présentes, le Client s’engage à collaborer activement et loyalement La Société. Ainsi il appartiendra au Client de remettre à La Société l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations prévues et nous faire connaître toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance. Il appartient également au Client de s’assurer de l’adéquation des logiciels à ses propres besoins, et de la compatibilité des solutions avec son équipement informatique actuel. N’hésitez pas à nous demander des précisions complémentaires, et ce préalablement à la signature des présentes et ainsi, le Client reconnait avoir été suffisamment informé.

5. Sauvegarde de données

Le client est seul responsable de la sauvegarde des données qu’il traite ou conserve et reconnait qu’il est de sa responsabilité de réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité.

Préalablement à la livraison du service par La Société ou dans sa préparation, le Client s’engage sur une collaboration pleine et entière, et à donner libre accès aux outils et données nécessaires à notre Société afin de réaliser les prestations. Nous vous informons que vous devez réaliser une sauvegarde de l’ensemble de ses données afin de la mettre à la disposition de nos équipes.

Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, ou tout autre procédé menaçant l’accès ou l’utilisation de ses outils et systèmes informatiques.

Le client ne cinfiera à notre Société que des copies de ses éléments, conformément à la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés, de telles opérations n’étant pas couvertes par le présent contrat.

6. Prix et garantie

Les prix des prestations de services présentées est payable le jour de la validation de la commande par carte bancaire, virement, prélèvement ou chèque. Le règlement de ces biens ou services permettent d’accéder à la planification avec nos équipes.

En cas de règlement par Chèque, Merci de nous adresser votre règlement avec un chèque à l’ordre de ALTAÏS. Adressez ensuite votre courrier à notre siège social en indiquant cette adresse : ALTAÏS S.A.S – Génabum Park Bat BB – 27 BIS Rrue du petit pont – 45000 ORLEANS – FRANCE

Les factures émises par La Société sont adressées selon les normes en vigueur par voie électronique. Dans le cas où la facture est adressée par email, l’adresse email ayant servie de validation du devis sera retenue sauf indication contraire et ce le temps de la relation contractuelle. Le client informe La Société de toute erreur, modification ou changement de son adresse électronique par email sur comptabilite@altais.fr. L’adresse email du client est conservée dans le cadre de la bonne exécution du contrat. Le client est redevable du paiement de la facture, même en l’absence de délivrance de courrier électronique. Le client peut demander gratuitement le renvoi d’une copie de ses factures émises les douze derniers mois.

7. Réception et conformité

Nos équipes s’engagent à vous fournir une prestation de service de qualité. Ainsi et afin de vous garantir une planification des formations au plus près de vous besoins, le règlement est demandé à la commande. Nos services de crédits d’heures de prestation utilisés selon vos besoins sont également payables à la commande, avec un suivi en temps réel de vos demandes et des actions de nos équipes sur notre intranet dédié. La réception et la conformité sont jugées sans réserve et vales réception. Si aucune action de formation n’est entrepris, et quelque soit la raison (impossibilité de planification validée, …), échangez avec notre équipe commerciale.

8. Conditions de paiement

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs exprimés hors taxes en vigueur au jour de la passation de la commande, Le client s’engage à règler le prix stipulé. Une facture détaillée vous sera adressée sur l’email ayant servi à la passation de la commande, indiquant les informations liées à la gestion de la TVA et du taux en vigueur.

Pour effectuer votre règlement, plusieurs choix s’offrent à vous  :

-Le paiement en ligne sur notre site grâce à la plateforme sécurisée de paiement indiquant les différentes modalités.

-Le règlement par chèque du montant TTC. En cas de règlement par Chèque, Merci de nous adresser votre règlement avec un chèque à l’ordre de ALTAÏS. Adressez ensuite votre courrier à notre siège social en indiquant cette adresse : ALTAÏS S.A.S – Génabum Park Bat BB – 27 BIS Rrue du petit pont – 45000 ORLEANS – FRANCE.  Nous vous conseillons d’agrafer une copie de votre bon de commande afin de faciliter son traitement.

– Par Prélèvement : Gérez et Validez votre commande sur le site en ligne avec ce mode de paiement. Nos équipes vous adresserons par email la demande d’autorisation de Prélèvement que vous pourrez nous retourner signée.

– Par Virement : Gérez et Validez votre commande sur le site en ligne avec ce mode de paiement. Nos équipes vous adresserons par email nos coordonnées bancaires et les informations pour effectuer votre virement.

En cas de retard de paiement ou défaut de paiement total ou partiel à l’échéance prévue, notre Société serait contrainte de n pas traiter votre demande avec un statut de commande “à finaliser”, et se réserve le droit de suspendre toutes les commandes ou contrat en cours, sans préjudice de toute voie d’action. Toutes les sommes dues, à quelque titre que ce soit, deviendront immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure. Toutes les sommes impayées à leur échéance produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable intérêts au taux de cinq fois le taux légal en vigueur. A ce titre, Le client sera redevable d’une participation forfaitaire et automatique de 150,00 €HT par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l’impayé. En outre, Le client devra s’acquitter, à titre de Clause Pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais et indemnites prévues à l’article « Art. D. 441-5. Du C. Commerce, comme ceeux prévus à l’article L. 441-6. Nos Conditions Générales de Ventes prévoient également qu’une indemnité complémentaire sera réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. »

9. Clause de réserve de propriété

De convention expresse entre les parties, les Biens et Services restent la propriété de La Société, elle sera transférée au Client au paiement intégral du prix, sans que la responsabilité de La Société ne soit engagée en cas d’incident. A défaut de paiement d’une seule partie du prix à l’échéance convenue et après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de vente sera résilié de plein droit, entraînant la restitution des biens et services sur demande en lettre recommandée Accusé de réception de la Société, sans préjudice des dommages et intérêts qui ne pourront être réclamés. Le client reconnaît en conséquence, avoir été prévenu que la Société pourra à tout moment, par simple lettre recommandée, se prévaloir de cette clause et procéder à la reprise de la marchandise, dès lors que le client n’aura pas respecté ses engagements de paiement.

10. Garantie

Pendant les interventions sur les prestations de services, le client reste gardien des ces outils. La Société ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.

Par conséquent, relèvent de la responsabilité du client :

– La mise en oeuvre de tous procédés et mesures utiles destinées à protéger ses matériels, logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données, et à se prémunir contre tout virus – intrusions – attaque ou toute action visant à dégrader l’accès à ces outils et données;
– La maîtrise d’oeuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ;
– Le respect des pré-requis afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissement, blocages, perte ou endommagement des données ;

Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour que sa configuration informatique lui permette de recevoir les biens ou services fournis, en fonction des caractéristiques données par l’éditeur et ou fabricant, celà ne relevant pas de la responsabilité d’Altaïs.

Le client est informé que La Société n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à Internet. Dans la procédure de transmission des informations aux clients, et ce quel qu’en soit le support, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de dysfonctionnement généré par un matériel informatique défectueux (ou non conforme aux normes) appartenant au client ou à un tiers.

11. Responsabilité

Au même titre, La Société ne saurait être tenue responsable d’une défectuosité concernant les mises à jour des Produits du fait d’un matériel inapproprié du Client ou d’un vice inhérent à la mise à jour relevant de la responsabilité de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de La Société serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal intérêts et frais, sera limitée au préjudice direct subi par le Client, sans toute fois pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier sur le site de la Société à savoir: www.tout-pour-la-gestion.com. La Société ne pourrait être tenue pour responsable tant à l’égard du client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les biens et services par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations.

Le Client reconnait le caractère confidentiel et stratégique des informations, documents de tout type, méthodologies, savoir-faire qui viendraient à sa connaissance à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales de ventes et de services. Le Client s’engage, sans limitation de durée, à respecter le caractère confidentiel de ces informations échangées et à ne pas les révéler ou laisser à la disposition de tiers, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de la Société́ Altaïs.

12. Cas de force majeure

La responsabilité de la Société ne pourrait être recherchée en cas de force majeure. De façon expresse, seront notamment considérées comme un cas de force majeure, outre ceux habituellement retenue par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à La Société, les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, l’indisponibilité ou la rupture de stock chez les fournisseurs, la mise en liquidation de l’un de ses fournisseurs, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux, cause sanitaire, ou maladie de l’un de nos intervenants.

13. Non sollicitation de personnel

Le Client convient que pendant la durée du contrat et pendant une période subséquente de 3 ans après sa résiliation ou expiration, Le Client ne sollicitera ou n’engagera directement ou indirectement les employés de la Société Altaïs, sans le consentement écrit préalable de ladite partie, même en cas de sollicitation directe d’un salarié de la Société Altaïs.
Cette clause de non-sollicitation de personnel vise à protéger les intérêts commerciaux et les relations de travail établies entre les parties. Elle vise à éviter tout comportement déloyal ou préjudiciable, en empêchant Le client de recruter les employés de la Société Altaïs dans le but de les détourner de leur emploi actuel.
Le Client reconnait que le recrutement ou l’engagement de personnel peut causer un préjudice économique, en entraînant une perte de connaissances et d’expertise, ainsi que des perturbations dans l’exécution des services ou des activités commerciales de la Société Altaïs.
En cas de violation de cette clause de non-sollicitation de personnel, la Société Altaïs demandera des dommages-intérêts et/ou des mesures injonctives appropriées auprès des tribunaux compétents. Les parties conviennent également que cette clause de non-sollicitation de personnel survivra à la résiliation ou à l’expiration du contrat, et dans le délai indiqué afin de continuer à protéger les intérêts de la Société Altaïs même après la fin de la relation contractuelle.
Le Client reconnait que cette clause de non-sollicitation de personnel est raisonnable et justifiée. Elle vise à maintenir la stabilité des effectifs et à préserver la confidentialité des informations commerciales sensibles. Le client s’engage à prévenir la Direction de la Société Altaïs dès qu’il a à sa connaissance de tels agissements.
Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les termes et les conditions de cette clause de non-sollicitation de personnel.

14. Droit d’Auteur

L’article L 111-2 du CPI s’applique et les parties conviennent que tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées, développées ou fournies dans le cadre des prestations seront régies par les lois applicables en matière de droits d’auteur. la Société Altaïs est considérée comme l’auteur original pour les œuvres créées par ses employés détiendra tous les droits d’auteur y afférents, conformément aux lois sur les droits d’auteur en vigueur. Le Client s’engage à reconnaître ces droits d’auteur et à ne pas utiliser, reproduire ou distribuer ces œuvres sans l’autorisation écrite préalable la Société Altaïs . Sont considérées œuvre les développements informatiques et leur conception préparatoire et les analyses fonctionnelles et organiques recouvrant l’ensemble des travaux de conception aboutissant au développement d’un programme de nature à constituer un logiciel à un stade ultérieur, y compris le design et les création graphique (écran, icone, image,…) et leur documentation d’utilisation ou autres éléments protégés par des droits d’auteur. Cette œuvre est protégée, et concerne le code source et le code objet du logiciel.
Aucun transfert de droits d’auteur sur ces œuvres n’est prévu. Si le client souhaite obtenir les droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments et lever les protections des droits d’auteur qui y sont associées, il devra acquérir ces droits en concluant un accord financier distinct avec la Société Altaïs . Cet accord précisera les modalités de transfert des droits de propriété intellectuelle, y compris les coûts associés à l’acquisition des codes sources, de la documentation d’utilisation et des éléments graphiques. En cas de violation des droits d’auteur par Le Client, la Société Altaïs pourra exercer les droits qui lui sont conférés par les lois applicables en matière de droits d’auteur, y compris le droit de demander des dommages-intérêts, des injonctions ou tout autre recours prévu par la loi.

15. Dispositions diverses

la Société Altaïs se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de Ventes à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par tout moyen approprié. En continuant à utiliser les services après la notification des modifications, le Client accepte les nouvelles conditions générales de vente.
Le fait pour la Société Altaïs de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l’obligation en cause.
Le client accepte que la Société Altaïs puisse, librement et sans formalité préalable, sous traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.
Toute information confidentielle échangée dans le cadre du présent contrat ne pourra en aucun cas être divulguée à un tiers sans avoir obtenu l’accord préalable, exprès et écrit de l’autre partie.
Le Client est informé qu’il lui appartient de procéder aux démarches, déclarations, demandes d’autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant tout traitement qu’il effectue et données qu’il traite à partir des Produits, et plus particulièrement celles prévues par la CNIL relatives au traitement de données à caractère personnel.
Le Client autorise la Société Altaïs à citer son nom dans ses références commerciales.

16. Clause de juridiction

Tous les Contrats conclus entre le client et la Société Altaïs, propriétaire de la marque www.tout-pour-la-gestion.com sont soumis, dans leur formation comme leur exécution, aux règles de l’Ordre juridique français.

Tout litige en découlant, qu’il soit relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’ORLEANS.

Les commandes sur le site : Le client après avoir sélectionné les produits souhaités, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente avec le paiement. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.La validation vaut également acceptation en connaissance de cause et sans réserve, des prix et quantités proposés à la vente et commandés. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée.
la Société Altaïs se réserve le droit de modifier ses conditions et ses prix sans préavis. Ces changements n’affecteront que les commandes postérieures à de telles modification.

Nous comprenons que la digitalisation n'est pas une fin en soi, mais un objectif vers l'efficacité et la compétitivité. Partenaire intégrateur reconnu, Altaïs Tout-pour-la-gestion se démarque par son approche, son expertise sectorielle approfondie et sa capacité à anticiper les tendances comme les règlementations.

De la première consultation à l’utilisation finale, nos équipes d'ingénieurs commerciaux, de consultants et de support technique sont là pour vous accompagner à chaque étape. Que ce soit pour l'installation, la récupération de vos données, la personnalisation de votre solution informatique, la formation, l'assistance dédiée ou la hotline, nous sommes à vos côtés.